Mentions légales
Mise à jour du projet : 3 octobre 2026.
Projet en cours de validation. Les informations publiées restent à compléter et à valider avant finalisation.
Éditeur et responsable de publication
FACILIM est un projet exploité en nom personnel. L’identité de l’éditeur et du responsable de publication reste à compléter dans ces mentions.
Adresse de contact : 6 rue Francis Perrin, 13115 Saint-Paul-lès-Durance, France.
Contact public : contact@facilim.fr.
La structure juridique envisagée pour FACILIM n'est pas encore créée. Aucune société ni aucun numéro d'immatriculation ne sont présentés comme existants.
Hébergement
Le service est hébergé par Scalingo SAS, immatriculée au RCS de Strasbourg sous le numéro 808 665 483, dont le siège est situé 13 rue Jacques Peirotes, 67000 Strasbourg, France.
Contact : support@scalingo.com. Téléphone de l'hébergeur : à confirmer auprès de Scalingo. Coordonnées publiées par Scalingo.
Scalingo publie une certification d'hébergeur de données de santé (HDS), n° 38436, délivrée par le LNE le 12 septembre 2025 et valable jusqu'au 11 septembre 2028. Cette certification concerne l'hébergeur et son périmètre certifié ; elle ne constitue pas une certification de FACILIM ni une validation de l'ensemble de ses traitements. Périmètre de la certification publié par Scalingo.
Utilisation du service et données personnelles
Consultez les conditions d'utilisation et la notice sur vos données et vos droits. Le contact pour la protection des données est contact@facilim.fr. Ce point de contact n'est pas présenté comme un délégué à la protection des données désigné.
Accessibilité : signaler une difficulté
Si une page, un champ ou un document vous empêche d'utiliser le service, écrivez à contact@facilim.fr. Indiquez la page concernée et la difficulté rencontrée, sans joindre de dossier médical. Vous pouvez demander une aide ou une autre manière d'obtenir l'information.
Aucun niveau de conformité au RGAA n'est déclaré ici en l'absence d'un audit permettant de l'établir.
Signaler une erreur ou un incident
Contactez contact@facilim.fr. Pour un problème de compte ou de sécurité, décrivez le problème sans transmettre votre mot de passe, votre code de connexion ni les données d'une autre personne.